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La numérotation des articles du code du travail relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants a été modifiée suite à la publication du décret 2010-750 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels introduisant de nouveaux articles.
Le site SISERI a été mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Dans la continuité des journées organisées en 2008 et 2009, une nouvelle journée, conjointement organisée par l’INRS et l’IRSN, se déroulera le 19 Octobre prochain.
Cette journée 2010 sera plus particulièrement ciblée pour les médecins du travail confrontés au suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans le domaine médical ou vétérinaire.
Annonce et renseignements pratiques
Les certificats d'accès au système SISERI arrivent à échéance au 31 mai de l'annnée en cours. A moins que son renouvellement n'ait été anticipé ou que vous soyez détenteur d'un certificat depuis peu de temps, votre certificat risque de ne plus être valide à partir du 31 mai 2010.
Nous vous engageons à vérifier la date de validité de votre certificat à l'adresse suivante :
http://siseri.irsn.fr/index.php?position=certificat
et, le cas échéant, à faire procéder à son renouvellement pour éviter tout risque de rupture d'accès à SISERI (Cf. ACCÈS SISERI > étape 5 : procédure de mise à jour).
Le renouvellement du certificat est conditionné par le renvoi par le chef d'établissement de l'annexe 1 du protocole d'accès au système SISERI, même s'il n'y a aucune modification de son fait.
Attention, la quatrième page dudit protocole a été récemment modifiée par l'IRSN pour tenir compte de la mise en œuvre d'une nomenclature unique des activités dans SISERI. Merci de retourner également la version actualisée de cette 4ème page du protocole d'accès. Celle-ci est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://siseri.irsn.fr/index.php?page=acces/protocole
Afin de rendre SISERI pleinement opérationnel pour l'établissement des bilans des expositions des travailleurs en France, l'IRSN a proposé une double nomenclature :
| • Une nomenclature concernant l’activité principale de chaque établissement employant des travailleurs exposés et ayant vocation à être utilisée lors de la transmission des informations dosimétriques au système SISERI ; • Une nomenclature concernant le métier de chaque travailleur exposé, ayant vocation à être renseigné par le médecin du travail sur la carte de suivi médical. |
Le projet ayant reçu un avis favorable du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), les modalités de mise en oeuvre de la nomenclature activité ont fait l'objet d'une consultation des organismes en charge de la dosimétrie passive fin 2009.
⇒ La nomenclature des activités
⇒ La nomenclature des métiers
Le système SISERI est complètement opérationnel pour la réception et la consultation des données du suivi de l'exposition interne des travailleurs, depuis la fin de cet été. Certains organismes en charge des analyses radiotoxicologiques et/ou anthroporadiamétrique ont déjà commencé à transmettre régulièrement leurs données à SISERI et les autres devraient rapidement suivre. Les médecins peuvent accéder à ces données, dès lors qu'elles ont été transmises à SISERI.
⇒ Le format requis pour les fichiers transmis
⇒ Les données accessibles à ce jour
⇒ Consultation pour les médecins du travail