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Agrément et accréditation des organismes

 

Agrément et accréditation des organismes en charge de la surveillance individuelle des travailleurs exposés

 

L’agrément et l'accréditation des organismes en charge de la surveillance individuelle des travailleurs exposés sont visés par les textes suivants : 

 

Article R 4451-64 du Code du travail

Les mesures ou les calculs de l’exposition externe ou interne prévus à l’article R. 4451-62 sont réalisés par l’un des organismes suivants :

l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;un service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation ;un organisme ou un laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaires d’un certificat d’accréditation et agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Article R 4451-66 du Code du travailL’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire vérifie la qualité des mesures de l’exposition externe et interne réalisées par les organismes mentionnés à l’article R. 4451-66.
Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsArticle 8 : L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend un avis sur l’adéquation des matériels et des méthodes utilisés avec la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, ainsi que sur les résultats de l' intercomparaison obtenus par les organismes, sur sollicitation de l'Autorité de sûreté nucléaire pour ce qui concerne les organismes et les laboratoires de biologie médicale ou sur sollicitation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour ce qui concerne l'agrément des services de santé au travail prévu à l'article D. 4622-48.

 

Contenu du dossier à adresser à l'ASN

L'article 7 de l'arrêté du 21 juin 2013, relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, précise le contenu du dossier de demande d'agrément à adresser à l'ASN.

Parmi les informations demandées, figurent les secteurs d'activité des établissements dont la surveillance des travailleurs est assurée par l'organisme demandeur, tels que définis à l'annexe IV de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants :

            Télécharger la liste des secteurs d'activité

 

Laboratoires agréés par l'ASN

 

Liste des laboratoires de l'IRSN et des laboratoires agréés par l'ASN au 3 octobre 2017 :

 

Exposition externe​​​IRSN​31, rue de l'écluse
78294 Croissy-sur-Seine Cedex
​ALGADE​1, avenue du Brugeaud
87250 Bessines-sur-Gartempe
​Agréé jusqu'au 31 janvier 2018
Décision de l'ASN
​AREVA NC La Hague​50444 Beaumont-Hague Cedex​Agréé jusqu'au 31 décembre 2017
Décision de l'ASN
​AREVA NC Marcoule​DSQ/SPR/DMR - BP 76170
30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex
​Agréé jusqu'au 31 décembre 2017
Décision de l'ASN
​DOSILAB SARL​ZA Les Platanes
3 rue Louis Fournier
77100 Meaux
​Agréé jusqu'au 15 mars 2018
Décision de l'ASN
​IPHC de Strasbourg​23, rue de Loess - BP 28
67037 Strasbourg Cedex 2
​Agréé jusqu'au 28 février 2018
Décision de l'ASN
​IPN d’Orsay​15, rue Georges Clémenceau
91406 Orsay Cedex
​Agréé jusqu'au 31 mars 2018
Décision de l'ASN
​LANDAUER EUROPE​33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
​Agréé jusqu'au 14 décembre 2021
Décision de l'ASN
​SPRA​Division technique - BP 129
00481 Armées
92141 Clamart Cedex
​Agréé jusqu'au  15 janvier 2019
Décision de l'ASN

 

 

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Exposition interne​​​IRSN​31, rue de l'écluse - BP 40035
78116 Le Vésinet Cedex
​ALGADE​1, avenue du Brugeaud
87250 Bessines-sur-Gartempe
​Agréé jusqu'au 18 novembre 2018
Décision de l'ASN
​AREVA NC La Hague​50444 Beaumont-Hague CedexAgréé jusqu'au 28 février 2022
Décision de l'ASN
​CEA Cadarache​LABM - Bâtiment 102
13108 Saint-Paul-lez-Durance
​Agréé jusqu'au 11 mai 2022
Décision de l'ASN
​CEA DAM Ile-de-FranceLABM - Bâtiment M - Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon
​Agréé jusqu'au 30 avril 2021
Décision de l'ASN
CEA GrenobleLABM - 17 rue des Martyrs
38054 Grenoble Cedex 9
​Agréé jusqu'au 30 juin 2018
Décision de l'ASN
CEA Valduc​LAM
21120 Is-sur-Tille
Agréé jusqu'au 8 septembre 2021
Décision de l'ASN
​CEA Marcoule​VRH/DUSP/LABM - Bat. 17 - BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze
​Agréé jusqu'au 13 décembre 2020
Décision de l'ASN
​CEA Saclay​CEA Saclay - DSM/SAC/LABM - Bat. 601
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
​Agréé jusqu'au 31 mars 2018
Décision de l'ASN
​DCNS Toulon​DCNS services Toulon
BP 517
83041 Toulon Cedex 9
​Agréé jusqu'au 15 septembre 2019
Décision de l'ASN
​EDF CEIDRE​LAM - 2, rue Ampère 
93026 Saint Denis Cedex 01

​Agréé jusqu'au 8 décembre 2020

Décision de l'ASN

​ESNA​BCRM de Toulon
BP 100
83041 Toulon Cedex 9
Agréé jusqu'au 18 novembre 2018
Décision de l'ASN
​Porte-avions

Charles de Gaulle

​​BCRM de Toulon
BP 100
83041 Toulon Cedex 9

​Agréé jusqu'au 6 août 2022

Décision de l'ASN

​ESNLE

BRCM de Brest

CC 500

29240 Brest Cedex 9​

​Agréé jusqu'au 17 septembre 2020

Décision de l'ASN

​ILO​BRCM de Brest

CC 400

29240 Brest Cedex 9​

​​Agréé jusqu'au 17 septembre 2020

Décision de l'ASN

​SPRA1 bis rue du Lieutenant Raoul-Batany
92141 Clamart
​Agréé jusqu'au 30 novembre 2021
Décision de l'ASN