SharePoint
Aide

SISERI 2014

SISERI 2014 : qu'est-ce qui change ? 


SISERI 2014 : qu'est-ce qui change ?
>> Cliquer sur l'image pour agrandir
Source : Antoine Dagan/Spécifique/IRSN

        

 

  L'article 7 de l'arrêté du 17 juillet 2013

Les informations administratives transmises par l'employeur sont :

 le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance du travailleur ;

 le statut d'emploi et la quotité de travail (temps plein ou temps partiel) ;

 le secteur d'activité et le métier conformément aux nomenclatures prévues en annexe de l'arrêté et aussi précisément que possible ;

 le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ;

 le classement d'un travailleur (A ou B, selon les risques d'exposition) ;

 le nom, le prénom et l'adresse de l'employeur ou de son représentant légal ;

 la désignation de l'établissement auquel est rattaché le travailleur, son nom, sa raison sociale, son numéro de SIRET et son adresse ;

 le nom, le prénom et l'adresse professionnelle du médecin du travail en charge du suivi médical du travailleur ;

 le nom, le prénom et l'adresse professionnelle de la PCR ;

 le numéro d'enregistrement du travailleur dans SISERI, si celui-ci lui a déjà été attribué.