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SISERI 2018

SISERI 2018 : Qu'est-ce qui va changer ? 

 

Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 et en application de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, deux décrets ont été pris début juin :

 

  • Le décret n°2018-437 du 5 juin 2018 qui remplace les dispositions prévues par les articles R.4451-1 à R.4451-144 du code du travail fixant les mesures générales de radioprotection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants.
  • Le décret n°2018-438 du 5 juin 2018 qui vient modifier les dispositions du code du travail en aménageant les dispositions existantes en matière de radioprotection des jeunes, des femmes enceintes ainsi que des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires.

Un arrêté sera bientôt pris en application de ces décrets, qui abrogera l'arrêté du 17 juin 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Voir infographie ci dessous).

 

Ces nouveaux textes réglementaires impliquent un certain nombre de modifications du système SISERI, dont nous vous ferons part sur cette page au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

 

Infographie SISERI 2014.png 

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