Qu'est-ce l'application PASS ?
PASS est l’application web qui permet de créer, de modifier ou de renouveler le protocole d’accès à SISERI en ligne, de façon dématérialisée, et de le signer électroniquement grâce à une fonctionnalité utilisant le service d’un tiers de confiance.
Suivre le manuel utilisateur de l’application PASS.
Les formulaires papier de signature du protocole d’accès à SISERI n’existent plus.
J'ai déjà signé un protocole d'accès à SISERI avant la mise en place de PASS, dois-je refaire la démarche de signature par PASS ?
Les protocoles signés antérieurement à la mise en place de l’application PASS restent valides puisque toutes les informations qu’ils contenaient ont été transférées dans PASS.
Néanmoins, pour toute modification de ce protocole et pour son renouvellement, il faut désormais utiliser l’application PASS.
Vous n’aurez pas à ressaisir toutes les informations dans PASS mais seulement à les mettre à jour : indiquez votre n° de protocole et votre nom clé d’entreprise dans l’application PASS et toutes les informations déclarées précédemment dans le protocole papier vous seront présentées.
Comment retrouver mon numéro de protocole et le nom clé de mon entreprise ?
Les CSE, PCR et MDT ont accès à cette information dans SISERI en allant dans le menu « Cartes-données administratives » > type de données = « Etablissement de rattachement ».
J'ai déjà signé un protocole d'accès à SISERI avant la mise en place de SISERI 2014 et de PASS, dois-je signer un nouveau protocole pour désigner le(s) CSE ?
Le(s) CSE doivent être désignés en modifiant le protocole existant via l’application PASS.
Quelle est la différence entre les informations requises à la page « informations sur l'entreprise ou sur l'organisme agréé » et celles indiquées sur la page « Raison sociale ou nom de l'établissement » ?
Les « informations sur l’entreprise » concernent l’employeur. Si cette entreprise possède plusieurs établissements avec des localisations géographiques différentes et différents n° de SIRET, le protocole peut être signé au niveau de chaque établissement. Dans ce cas, les informations concernant l’établissement doivent être indiquées dans la page « raison sociale ou nom de l’établissement ».
NB : Les informations de la page « Informations sur l’entreprise » sont automatiquement copiées par défaut dans la page « Raison sociale ou nom de l’établissement ». Il convient de les laisser comme telles si on ne souhaite pas déclarer plusieurs établissements ou, au contraire, de les modifier si on souhaite établir un protocole par établissement particulier.