Le Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) a été mis en place à la demande et avec le soutien de la Direction Générale du Travail. Sa gestion a été réglementairement confiée à l’IRSN.
En application de
Article R.4451-127 du Code du travail, le système SISERI permet de centraliser, vérifier et conserver l’ensemble des résultats des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Le système SISERI, via un accès internet sécurisé, met à disposition des médecins du travail (MDT) et des personnes compétentes en radioprotection (PCR), les données dosimétriques des travailleurs qu’ils suivent, selon les règles fixées par le Code du travail. Les données de la base SISERI peuvent être restituées, dans le respect des règles fixées par le Code du travail, aux ayants droit, sur demande écrite.
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Nous contacter |
Bureau d'analyse et de suivi des expositions professionnelles (BASEP) BP 17 92262 Fontenay aux Roses Cedex
Courrier électronique
siseri@irsn.fr
Téléphone : 01 58 35 84 04
Fax : 01 46 29 05 74 |
Centralisation des informations dosimétriques
La surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants se fait selon les modalités décrites aux articles R.4451-64 à R.4451-81 du Code du travail. Les travailleurs classés au sens de l'article R.4451-57 font l’objet d’un suivi dosimétrique assuré par des mesures individuelles de l’exposition externe, appelée dosimétrie passive et, le cas échéant, par des mesures permettant d’évaluer l’exposition interne. De plus, tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait également l’objet d’un suivi par des mesures de dosimétrie opérationnelle.
Le système SISERI centralise les informations des dosimétries passive, interne et opérationnelle ainsi que les résultats des analyses du suivi de la contamination interne des travailleurs en radiotoxicologie et anthroporadiométrie. Il centralise également les données d’exposition des travailleurs à bord d’aéronefs et les données du suivi individuel des travailleurs exposés à la radioactivité naturelle renforcée ou au radon.
Selon l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, les résultats des dosimétries passive et opérationnelle et du suivi de la contamination interne sont périodiquement transmises au système SISERI :
La dosimétrie passive et les résultats des mesures du suivi de la contamination interne sont transmises par un des laboratoires de l’IRSN ou un organisme accrédité ;
La dosimétrie opérationnelle est transmise par l'employeur, voire par l'entreprise utilisatrice en cas d'accord avec l'entreprise extérieure. Cette transmission est limitée aux activités en installation nucméaire de base (INB).
Droits et modalités d'accès
L’arrêté du 26 juin 2019 fixe les modalités d’accès aux informations dosimétriques du système SISERI. Ces droits d’accès sont résumés dans le tableau ci dessous :
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Accès |
Dose
Efficace |
Dose
Opérationnelle |
Dose
Externe |
Dose
Interne |
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Travailleurs | Demande écrite | Accès à toute valeur et à l'historique dosimétrique sur demande, réponse sous pli confidentiel. |
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MDT | Direct par internet
Demande écrite | Accès à toute valeur des 48 derniers mois.
Historique dosimétrique sur demande, réponse sous pli confidentiel. |
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PCR | Direct par internet | Accès à toute valeur des 24 derniers mois. |
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Inspecteurs du travail et de radioprotection | Direct par internet | Accès à toute valeur des 24 derniers mois. | |
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Organismes de recherche | Demande écrite | Selon convention, données non nominatives. |
Afin que les médecins du travail (MDT) et les personnes compétentes en radioprotection (PCR) aient un accès aux données dosimétriques de SISERI via internet, il est de la responsabilité du chef d’établissement de faire connaître à l’IRSN (cf. protocole d'accès), l’identité du (ou des) MDT et de la (ou des) PCR qu’il a désignés.
Schéma de fonctionnement
