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SISERI 2018

SISERI 2018 : Qu'est-ce qui va changer ? 

 

Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 et en application de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, deux décrets ont été pris début juin :

 

  • Le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 qui remplace les dispositions prévues par les articles R.4451-1 à R.4451-144 du code du travail fixant les mesures générales de radioprotection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants.
  • Le décret n°2018-438 du 4 juin 2018 qui vient modifier les dispositions du code du travail en aménageant les dispositions existantes en matière de radioprotection des jeunes, des femmes enceintes ainsi que des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires.

Un arrêté sera bientôt pris en application de ces décrets, qui abrogera l'arrêté du 17 juin 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Voir infographie ci dessous).

 

Ces nouveaux textes réglementaires impliquent un certain nombre de modifications du système SISERI, dont nous vous ferons part sur cette page au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

 Début janvier 2019 : nouveaux écrans SISERI pour les médecins du travail et les PCR

Afin de tenir compte des évolutions réglementaires apportées par le décret n°2018-437 publié en juin dernier, le site SISERI va évoluer avec de nouveaux écrans de consultation pour les médecins du travail et les PCR. Les principaux changements sont résumés dans la présentation disponible ici (diapositives 7 et 8 notamment), avec quelques exemples des nouveaux écrans qui seront déployés début janvier.

Nous attirons votre attention sur le fait que le déploiement de ces nouveaux écrans s'accompagne d'un changement majeur, qui renforce le rôle du Correspondant employeur pour SISERI (CES, anciennement appelé CSE) : la consultation selon la liste définie par l'employeur sera désormais l'unique mode de consultation des données dosimétriques par les médecins du travail et par les PCR. Cela implique que si le CES n'a pas mis à jour la liste des travailleurs et n'a pas associé le médecin du travail ou la PCR à cette liste, les résultats dosimétriques ne seront pas accessibles à la consultation.

 Début juillet 2019 : évolution de l'application PASS 

Pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires portées par l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs faux rayonnements ionisants (notamment l'article 2), l'application PASS évolue.

Le mode de signature électronique du protocole reste inchangé, ainsi que les grandes lignes du protocole : identification de l'employeur et désignation des personnes ayant accès à SISERI pour le compte de cet employeur.

En revanche, les informations demandées pour identifier ces personnes évoluent :

 

  • si la personne est déjà connue du système, ses nom, prénom et n° d'habilitation SISERI suffisent ;
  • dans le cas contraire, l'identifiant complémentaire aux nom et prénom est le n° de carte professionnelle de santé pour les MDT, ou le n° SIRET de leur employeur pour les PCR et CES.

A la signature du protocole, un courriel est désormais envoyé au responsable légal de l'employeur, qui fait office du récépissé prévu à l'article 3 de l'arrêté. Il est à conserver préciseusement en vue de sa communicaion à l'organisme de dosimétrie, comme prévu à l'article 8 de ce texte.

Le délai de traitement de la demande d'accès pour les personnes désignées dans le protocole est désormais indiqué en ligne.

 

Pour plus d'informations, consulter le Guide utilisateurs de PASS.