La réglementation en matière de radioprotection est élaborée à partir des évaluations des études scientifiques faites par l'UNSCEAR et des recommandations de la CIPR.

La réglementation a d'abord été écrite au niveau européen sous forme de directives EURATOM. Ces directives ont été transcrites en droit français dans le code de la santé publique et dans le Code du travail.

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​CODE DE SANTE PUBLIQUE	CODE DU TRAVAIL​ ​
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Les arrêtés d'application

Concernant plus spécifiquement le système SISERI, l'IRSN a été autorisé, par le décret 2004-1489, à utiliser le RNIPP dans le traitement automatisé des données personnelles, relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.