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Textes réglementaires

 

La réglementation en matière de radioprotection

 

La réglementation en matière de radioprotection est élaborée à partir des évaluations des études scientifiques faites par l'UNSCEAR et des recommandations de la CIPR.

 

La réglementation a d'abord été écrite au niveau européen sous forme de directives EURATOM. Ces directives ont été transcrites en droit français dans le code de la santé publique et dans le Code du travail.

 

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CODE DE SANTE PUBLIQUE CODE DU TRAVAIL​ ​
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Le code du travail relatif à la protection des travailleurs

 

 

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Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7

 

Les arrêtés d'application

 

R4451-1 et
suivants
Circulaire ASN/DGT n°04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
R4451-136 Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
R4451-27 Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposéesCirculaire DGT/ASN n°01 du 18 janvier 2008 relative à l’arrêté du 15 mai 2006
R4451-56 Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)  
R4451-73 Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
R4451-109 Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
R4451-131 Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
R4451-142 Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol

 

 

Concernant plus spécifiquement le système SISERI, l'IRSN a été autorisé, par le décret 2004-1489, à utiliser le RNIPP dans le traitement automatisé des données personnelles, relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.